Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Avertissement
Ces conditions sont publiées à titre d’exemple sur un site de démonstration. Elles ne lient personne : Kaz Lanmè est un gîte fictif.
Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière meublée de Kaz Lanmè, à Les Anses-d’Arlet (97217), enregistrée sous le numéro 97217 0000 0000.
Le logement est loué en totalité, pour 4 personnes au maximum, à titre de résidence temporaire.
Réservation
Toute demande formulée depuis ce site est sans engagement. La réservation devient ferme au renvoi du contrat signé et au versement de l’acompte, dans les sept jours suivant l’envoi du contrat.
Passé ce délai, les dates sont remises à la vente.
Tarifs et paiement
Les tarifs s’entendent pour le gîte entier, ménage compris. La taxe de séjour s’ajoute et est collectée sur place.
Un acompte de 25 % est versé à la réservation, le solde 30 jours avant l’arrivée.
Moyens de paiement : Virement bancaire ou carte.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 400 € est constitué au plus tard le jour de l’arrivée. Il n’est pas encaissé si aucun dommage n’est constaté et il est libéré dans les sept jours suivant le départ.
Annulation
À plus de 45 jours de l’arrivée : acompte intégralement remboursé.
Entre 45 et 30 jours : l’acompte reste acquis au propriétaire.
À moins de 30 jours ou non-présentation : la totalité du séjour reste due. Le propriétaire s’efforce de relouer et rembourse les nuits effectivement relouées.
En cas d’annulation du fait du propriétaire, l’intégralité des sommes versées est remboursée sous quinze jours.
Usage des lieux
Le nombre d’occupants ne peut excéder 4 personnes, sauf accord écrit préalable.
La sous-location, les fêtes et les événements sont interdits. Le logement est non-fumeur ; il est possible de fumer sur la terrasse et au jardin. Les animaux ne sont pas admis.
L’arrivée s’effectue à partir de 16:00 et le départ avant 10:00.
Assurance et litiges
Le locataire doit être assuré au titre de la villégiature (incendie, dégât des eaux, vol) et en responsabilité civile.
Toute réclamation est adressée par écrit à bonjour@kaz-lanme.example.com dans les trente jours suivant la fin du séjour. À défaut d’accord amiable, un médiateur de la consommation peut être saisi. Le contrat est soumis au droit français.